T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Texte complet
2.1. Le registre des lobbyistes prévu par la Loi est mis en œuvre par l’entremise de Carrefour Lobby Québec.
Décision 2022-09-14, a. 2.1.
En vig.: 2022-10-13
2.1. Le registre des lobbyistes prévu par la Loi est mis en œuvre par l’entremise de Carrefour Lobby Québec.
Décision 2022-09-14, a. 2.1.